« L’Hadopi va profiter aux ayants droit. Il est hors de question d’assumer ces charges ! » nous a confié Free en réaction aux propos de Christine Albanel. Dans la présentation du Budget 2009 du ministère de la Culture, celle-ci avait évalué à 6,7 millions d’euros le frais de l’Hadopi. Seul bémol, sur la calculette de la rue de Valois, ce montant n’intègre pas le coût de la vérification adresse IP-identité de l’abonné. La charge est en effet laissée sur le dos des FAI, selon les propos mêmes de la ministre.
« Albanel contredit son projet de loi »
Telle qu’elle est conçue, la riposte conduira l’Hadopi, la haute autorité au cœur du dispositif, à fournir des kilomètres d’adresses IP aux FAI qui auront l’obligation de creuser leur base d’abonnés pour identifier les internautes tel jour, à tel moment.
Sans trop de surprises, la manœuvre heurte les opérateurs : « Quand nous aidons les pouvoirs publics à traquer un pédophile, nous sommes rémunérés, et quand cela concerne la musique, nous ne le serions pas. Où est la logique ? », s’interroge Free qui estime que « Christine Albanel contredit elle-même son projet de loi ». Dans le texte qui est destiné à être présenté au Sénat, un article (9) fait un renvoi à l’article L34-1 du code des postes qui prévoit justement des modalités de remboursements au profit des FAI. C’est le Conseil constitutionnel lui-même qui avait imposé cette mesure (considérant 41) en rappelant que l’État devait prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large.
De 8,5 à 13 euros par IP
Les FAI sont, à ce jour, libres d’appliquer la tarification qu’ils souhaitent quand on leur demande d’identifier telle adresse IP. Renseignement pris, certains n’hésitent pas à calquer ces tarifs sur ceux pratiqués en matière de téléphonie. Face à une demande par lot, on compte 0,65 euro par IP mais encore faut-il que le fichier transmis réponde à un formalisme rigoureux. Envoyer un fichier de 200 références sous un format directement exploitable et 30 pages par Fax ne représente pas la même charge de travail. Du coup, dans la plupart des cas, on n’hésite pas à appliquer le tarif lourd de 8,5 euros, voire le mode super lourd à 13 euros par vérification. Et encore : « même à 13 euros, je ne rentre pas dans mes coûts pour les demandes papier ! » se plaint Free.
Pour une sincérité parfaite du budget 2009 du ministère, il faudra d’une manière ou d’une autre intégrer le montant de ces remboursements dans les 6,7 millions pronostiqués.
Source :
- PC INpact
- Univers Freebox
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